Habitat - Transport - Environnement - Agriculture - Paysage - Aménagement - Urbanisme - Développement économique

Plan Local d'urbanisme Intercommunal

Habitat  -  Déplacements

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d’urbanisme et carte communale.

La CCTLB va élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de ses 43 communes. Deux procédures étaient déjà engagées sur les anciennes Communauté de Communes des Vallées du Cristal et Communauté de Communes du Lunévillois.

L’objectif est donc d’harmoniser les procédures engagées et de définir le nouveau document d’urbanisme à l’échelle des 43 communes pour une approbation en décembre 2019.

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 offre la possibilité d’étendre l’une des procédures engagées.

Cette procédure permet de bénéficier du report de la caducité des Plans d'Occupation des Sols (POS) sur ces deux anciens territoires jusqu’au 31 décembre 2019. En effet, les documents d’urbanisme situés sur un territoire ayant prescrit un PLUi avant le 31/12/2015 bénéficient d’un prolongement de leur application. Les autres documents sont caducs (c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique) s’ils n’ont pas été mis en compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), ni mis en conformité avec les dispositions des lois Grenelle et ALUR.

La CCTLB a choisi comme maître d’œuvre de la procédure l’Agence SCALEN (l’Agence de développement des Territoires de Nancy Sud Lorraine). Cette dernière a contribué à l’élaboration du SCoT Sud 54 (Schéma de Cohérence Territoriale), et engagé les deux démarches des anciennes Communauté de Communes des Vallées du Cristal et du Lunévillois. Elle dispose d’un savoir et d’un savoir-faire éclairés sur les enjeux d’urbanisme aux différents échelons.